RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser les principales règles de fonctionnement de MyCursus à l'égard de ses élèves, en complément des dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 - Dispositions Générales1.1. Tout élève inscrit chez MyCursus est tenu de respecter, sans réserve, le présent règlement intérieur.
1.2. L'élève est réputé connaître les CGV et le règlement intérieur, disponibles sur le site www.mycursus.fr.
Article 2 - Inscription2.1. L'inscription est personnelle et non transférable.
2.2. Les mineurs doivent avoir l'accord de leurs représentants légaux pour s'inscrire.
2.3. Tout défaut de paiement peut entraîner une suspension de l'inscription.
Article 3 - Déroulement des Cours3.1. L'élève s'engage à suivre les cours avec assiduité.
3.2. En cas d'absence, l'élève est tenu d'en informer MyCursus dans les plus brefs délais.
3.3. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'élève, sans remboursement.
Article 4 - Propriété Intellectuelle4.1. Les supports de cours, qu'ils soient matériels ou immatériels, demeurent la propriété de MyCursus.
4.2. Il est interdit de reproduire, modifier ou diffuser ces supports sans l'autorisation expresse de MyCursus.
Article 5 - Protection des données personnelles5.1. Les informations personnelles des élèves sont traitées avec confidentialité et ne sont utilisées que pour les besoins de la gestion de MyCursus.
5.2. Conformément à la loi, l'élève dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 6 - Résiliation et Remboursement6.1. Tout élève peut résilier son inscription selon les modalités prévues dans les CGV.
6.2. En cas de non-respect du présent règlement, MyCursus se réserve le droit de résilier l'inscription de l'élève, sans remboursement.
Article 7 - Accompagnement dans les candidatures7.1. MyCursus accompagne les élèves dans la préparation de leurs candidatures, notamment en vérifiant avec eux la conformité des dossiers, en fournissant les pièces nécessaires et en les préparant aux tests d'admission nécessaires.
7.2. Il est de la responsabilité de l'élève d'envoyer sa candidature aux établissements ou concours visés dans le temps. MyCursus ne prend pas en charge l'envoi final des candidatures.
7.3. MyCursus ne gère pas et n'est pas responsable des demandes de bourses ni des inscriptions administratives dans les universités et écoles une fois la décision d'admission prononcée.
Article 8 - Acceptation du règlement8.1. L'inscription chez MyCursus vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.
